Transport routier : du nouveau pour les inspecteurs du permis de conduire
Publié le :
06/07/2026
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Source : www.weblex.fr2 contraintes réglementaires ont été aménagées concernant certaines obligations imposées aux inspecteurs du permis de conduire en vue de l’obtention du permis de conduire ou des qualifications du groupe lourd. Lesquelles ?... Lire la suite
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Téléphone au volant : la suspension du permis de conduire entre en vigueur ce mardi 1er septembre dans la Drôme
Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026Droit routierComme en Ardèche, les automobilistes repérés avec le téléphone en train de co...Source : www.ici.fr
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DPE : de nouvelles informations obligatoires à compter du 1er janvier 2027
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Droit immobilierLe diagnostic de performance énergétique évoluera à compter du 1er janvier 20...Source : www.lemag-juridique.com
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Immatriculation des véhicules : une habilitation sous conditions
Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLes professionnels du secteur de l’automobile peuvent être habilités à télétr...Source : www.weblex.fr
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Réglementation. L’expérience professionnelle ne permet plus de devenir chauffeur VTC
Publié le : 01/09/2026 01 septembre sept. 09 2026Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileUn décret vient de modifier les voies d’accès à la profession de conducteur d...Source : www.largus.fr
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Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026Droit immobilier / Droit de la constructionL'incomplétude d'un dossier de demande de permis de construire ne permet pas,...Source : www.lemag-juridique.com
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Loi RIPOST : pourquoi les jeunes conducteurs peuvent-ils finalement rouler avec des voitures puissantes ?
Publié le : 25/08/2026 25 août août 08 2026Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileAprès de nombreuses discussions, le Conseil constitutionnel a tranché et le v...Source : www.caradisiac.com
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Réglementation. De nouveaux véhicules d’intérêt général prioritaires font leur entrée au Code de la route
Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026Droit routierLa liste des véhicules d’intérêt général prioritaires mentionnée au Code de l...Source : www.largus.fr
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L’aide au carburant pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics est prolongée
Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLes entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du ga...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Assurance construction : le dépassement du montant maximal garanti peut exclure toute couverture
Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026Droit immobilier / Droit de la constructionLorsqu'un contrat d'assurance limite sa garantie aux opérations dont le coût...Source : www.lemag-juridique.com
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Permis de conduire : quelle est cette nouvelle loi en France qui interdit la conduite de certaines voitures puissantes ?
Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026Droit routierElle vient d’être adoptée par le Parlement : la loi RIPOST prévoit, dans son...Source : www.presse-citron.net
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Scandale des cartes grises : ce qui va changer pour les garages dès le 1er août 2026
Publié le : 04/08/2026 04 août août 08 2026Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileÀ partir du 1er août 2026, les professionnels habilités à immatriculer des vé...Source : www.automobile-magazine.fr
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Quoi de neuf pour la fiscalité des véhicules en 2026 ?
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L’architecte sous-traitant et le maître d’œuvre responsables du même dommage sont tenus à réparation
Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026Droit immobilier / Droit de la constructionL’architecte sous-traitant chargé du dossier de permis de construire qui comm...Source : www.efl.fr
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Prescription pénale : la requalification des faits n'efface pas les actes interruptifs déjà accomplis
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Résiliation d’un marché à forfait et manquements graves de l’entrepreneur à ses obligations contractuelles
Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026Droit immobilier / Droit de la constructionUn maître de l’ouvrage a confié à un entrepreneur la réalisation d’un lot de...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile2 contraintes réglementaires ont été aménagées concernant certaines obligatio...Source : www.weblex.fr
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Véhicules électriques : pouvez-vous bénéficier du leasing social ?
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De nouvelles règles pour un secteur automobile européen plus durable
Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLe Parlement a donné son approbation finale aux nouvelles règles de circulari...Source : www.europarl.europa.eu