Les pays de l'UE approuvent des objectifs de plastique recyclé dans les véhicules
Publié le :
24/06/2025
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2025
Source : www.autoactu.comLes pays de l'Union européenne ont approuvé mardi l'introduction de seuils minimums de plastique recyclé dans les automobiles neuves pour réduire les déchets et promouvoir l'économie "circulaire"... Lire la suite
Historique
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Nouvelles règles de conception, réutilisation et recyclage pour l'automobile
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Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLe gouvernement s’apprête à durcir le cadre réglementaire entourant les campa...Source : journalauto.com
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L'UE rend obligatoire le recyclage des batteries de véhicules électriques
Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLe texte qui s'applique à compter de ce lundi 18 août couvre l'ensemble du cy...Source : www.touteleurope.eu
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DPE : la lutte contre la fraude aux diagnostics de performance énergétique se renforce
Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025Droit immobilierEncore du changement pour les entreprises en charge de la réalisation des dia...Source : www.boursier.com
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Voitures électriques : le leasing social fait son retour le 30 septembre
Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLe Gouvernement a décidé de reconduire le dispositif de location sociale de v...Source : www.economie.gouv.fr
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Airbags Takata - L’UFC-Que Choisir introduit une action de groupe contre Stellantis et Citroën
Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileAlors que les déboires des propriétaires de Citroën équipées des airbags Taka...Source : www.quechoisir.org
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Construction et habitation : rénovation de l’habitat dégradé
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025Droit immobilier / Droit de la constructionLe décret n° 2025-618 du 7 juillet 2025 fixe les modalités pratiques de mise...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Automobile : de nouvelles précisions sur les démarches d’immatriculation des véhicules
Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobilePour rappel, les professionnels de l’automobile peuvent obtenir une habilitat...Source : www.weblex.fr
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Retards de chantier : le maître d’œuvre peut être condamné… même par un tiers au contrat
Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025Droit immobilier / Droit de la constructionEn matière de construction, le maître d’œuvre n’est pas seulement tenu vis-à-...Source : www.lemag-juridique.com
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Action paulienne : la créance doit être certaine, mais pas forcément chiffrée
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Droit immobilierL’action paulienne permet à un créancier de faire déclarer inopposable un act...Source : www.lemag-juridique.com
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Quel est le dispositif qui prend la suite du bonus écologique ?
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Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE
Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025Droit immobilierLa Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DP...Source : www.actu-juridique.fr
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Bonus écologique - Changement de formule pour un dispositif plus généreux
Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileDepuis le 1er juillet 2025 et jusqu’à la fin de l’année, le bonus écologique...Source : www.quechoisir.org
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Vous êtes propriétaire bailleur et vous envisagez des travaux, êtes-vous éligible aux subventions de l’ANAH ?
Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025Droit immobilier / Droit de la constructionVous louez un bien et prévoyez d’y réaliser des travaux. Vous êtes peut-être...Source : edito.seloger.com
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Le CFPA et Logicat unissent leurs forces pour former 3 000 réparateurs indépendants
Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLe CFPA France (Centre de formation des professions de l’automobile) et l’ent...Source : www.auto-infos.fr
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MaPrimeRénov' : la suspension estivale ne concernera finalement pas les rénovations par geste unique de travaux
Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025Droit immobilier / Droit de la constructionDepuis plusieurs années, la législation relative au démarchage téléphonique n...Source : www.boursier.com
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Les pays de l'UE approuvent des objectifs de plastique recyclé dans les véhicules
Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLes pays de l'Union européenne ont approuvé mardi l'introduction de seuils mi...Source : www.autoactu.com
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Enrichissement injustifié : une action strictement subsidiaire !
Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025Droit immobilier / Droit de la constructionL’action fondée sur l’enrichissement injustifié, de nature subsidiaire, ne pe...Source : www.lemag-juridique.com