Flambée des malus automobiles
Publié le :
25/03/2025
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes malus dus lors de l’achat d’un véhicule de tourisme neuf considéré comme polluant par les pouvoirs publics sont alourdis par la loi de finances pour 2025... Lire la suite
Historique
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Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur
Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025Droit immobilierLe bailleur ne peut s’exonérer de son obligation de délivrance, prévue aux ar...Source : www.lemag-juridique.com
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Airbags Takata - Nouvelles obligations pour les constructeurs
Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileDevant l’ampleur du scandale et la persistance d’un trop grand nombre de véhi...Source : www.quechoisir.org
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Assurance construction : pas de retour en arrière après acceptation de garantie
Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025Droit immobilier / Droit de la constructionEn matière d’assurance, il est fréquent, lors de la survenance d’un dommage q...Source : www.lemag-juridique.com
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Loi d'orientation des mobilités (LOM) : les principales dispositions relatives aux véhicules et aux bornes de recharge
Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLa Loi d'orientation des mobilités (LOM), promulguée le 24 décembre 2019 (loi...Source : www.legifiscal.fr
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La réforme du permis de conduire vire au pugilat
Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLa réforme de l’apprentissage du permis de conduire en cours de discussion va...Source : www.caradisiac.com
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Diagnostic d'assainissement erroné : un préjudice certain pour l'acquéreur
Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025Droit immobilier / Droit de la constructionLors de la vente d'un immeuble, le dossier de diagnostic technique doit oblig...Source : www.lemag-juridique.com
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Diagnostic de performance énergétique : un plan pour restaurer la confiance
Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025Droit immobilierLe diagnostic de performance énergétique (DPE) fait l'objet d'un plan ambitie...Source : www.info.gouv.fr
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DPE frauduleux : Le gouvernement durcit les sanctions contre les diagnostiqueurs véreux
Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025Droit immobilierLe gouvernement met en place des mesures strictes contre les diagnostiqueurs...Source : econostrum.info
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Flambée des malus automobiles
Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLes malus dus lors de l’achat d’un véhicule de tourisme neuf considéré comme...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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La garantie décennale ne s’applique pas aux équipements indispensables à l’activité professionnelle.
Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025Droit immobilier / Droit de la constructionLa garantie décennale couvre, en principe, l’ouvrage ainsi que ses éléments d...Source : www.lemag-juridique.com
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Responsabilité des constructeurs : une immixtion fautive doit être caractérisée
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025Droit immobilier / Droit de la constructionDans le cadre de la garantie décennale, le maître de l’ouvrage condamné à ind...Source : www.lemag-juridique.com
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Non-conformité apparente et action en justice : un délai strict d’un an en VEFA
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025Droit immobilierEn matière de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), l’action en réparati...Source : www.lemag-juridique.com
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Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont publiés !
Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLes exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Centre de contrôle technique : de nouveaux équipements pour de nouveaux véhicules ?
Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLes centres de contrôles techniques ont désormais la charge de contrôler les...Source : www.weblex.fr
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Véhicules : la Région mise sur le rétrofit avec une prime à la non-casse
Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLa Région a adopté le 30 janvier 2025 un bonus écologique pour éviter la mise...Source : www.iledefrance.fr
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Réception judiciaire d’une charpente : quand la solidité fait obstacle à l’acceptation des travaux !
Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025Droit immobilier / Droit de la constructionLa réception judiciaire d’un ouvrage, prévue à l’article 1792-6 du Code civil...Source : www.lemag-juridique.com
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Bonus écologique automobile 2025 : conditions, barème et calcul du montant
Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileL’acquisition d’une voiture électrique neuve donne droit à la perception d’un...Source : www.toutsurmesfinances.com
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Rappels essentiels concernant la caractérisation d’un dommage décennal et son indemnisation
Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025Droit immobilier / Droit de la constructionEn matière de construction, la garantie décennale contenue dans les dispositi...Source : www.lemag-juridique.com
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Motos et cyclos bruyants : un délai avant de baisser d'un ton
Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileAprès la vitesse, le bruit : vendredi 17 janvier, le Gouvernement a mis en co...Source : www.actu-environnement.com
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Immobilier neuf en 2025 : un nouveau seuil pour la RE 2020
Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025Droit immobilier / Droit de la constructionDepuis son entrée en vigueur en janvier 2022, la Réglementation Environnement...Source : www.medicis-patrimoine.com